La garantie décennale et le dommage ouvrage sont deux mesures de protection proposées aux artisans dans l’exécution de leurs travaux. Bien qu’ils semblent prêter à confusion, ces termes traduisent différentes réalités.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est un type d’assurance obligatoire, régie par le code civil, avant la construction ou les travaux de rénovation d’un bien immobilier. Elle donne des protections aux acquéreurs ainsi qu’aux professionnels du bâtiment et autres professionnels du secteur sur une période de 10 ans. Cette garantie couvre toutes sortes de catastrophes émanant des fautes sur les matériaux et/ou la construction ayant pu se produire au cours de ces 10 années. Elle est destinée à protéger l’ensemble des intervenants sur le chantier (entrepreneurs, sous-traitants, etc.) et tous ceux ayant un lien avec le bien immobilier concerné. En bref, cette assurance spéciale est nécessaire afin d’assurer une certaine garantie lorsqu’il s’agit de travaux ou de biens immobiliers. Quels que soient les types de constructeurs ou le type de corps d’état qui intervient, ils doivent tous être couverts par une telle assurance pour bénéficier des protections offertes pendant 10 ans.
Le dommage ouvrage et sa protection
Le dommage ouvrage est une assurance optionnelle, mise à jour chaque année par les propriétaires. Elle s’adresse aux propriétaires de bâtiments, y compris les constructeurs, ayant souscrit à l’assurance responsabilité décennale. La couverture du dommage ouvrage est plus complète que celle de la garantie décennale, car elle peut prendre en charge toutes sortes de sinistres. Elle dispose également d’une période post-décennale pour couvrir les vices cachés qui ne pouvaient pas être identifiés avant la fin de la couverture décennale. Les protections offertes par le dommage ouvrage sont donc plus larges que celle de la garantie décennale. Il est donc important de s’assurer que l’on obtienne le meilleur des deux protections afin que votre investissement soit convenablement protégé. Certaines assurances peuvent proposer des indemnités plus avantageuses que la garantie décennale et le dommage ouvrage permet au propriétaire de bénéficier de ces protections supplémentaires. De manière générale, le propriétaire doit garder à l’esprit que la combinaison entre une assurance décennale et un dommage ouvrage offre une protection beaucoup plus complète que celle offerte par une seule assurance.
En conclusion, pour bien protéger votre investissement lors d’une construction, il est recommandé d’inclure dans votre budget assurantiel une garantie décennale obligatoire et un dommage ouvrage facultatif. Cependant, il convient de vous assurer que le type de protection proposée corresponde à vos besoins et à ceux du bâtiment construit.